L'embauche d'une assistante maternelle agréée pour la garde d'un enfant nécessite l'établissement d'un contrat de travail spécifique et détaillé qui doit être établi en 2 exemplaires originaux (donc pas de photocopie) tout deux doivent être signé et paraphé (c'est à dire que les deux parties doivent apporter leurs initiales en bas de chaque page). Ce document doit être rédigé avant que ne débute la garde, une période d'adaptation sera planifiée en fonction de l'age et des besoins de l'enfant. 

Le contrat est composé de différentes parties la première partie est le contrat de travail, il concerne les parents et l'assistante maternelle il est d'ordre administratif (présentation des parties, salaire, congés, obligations ...).

La deuxième partie concerne l'enfant c'est le contrat d'accueil, il définit les orientations éducatives, les références des personnes qui s'occupent de l'enfant (Docteur, grand parents ...) tout ce qui concerne l'accueil de l'enfant (alimentation, recommandations, santé ...). 

Les autorisations du droit à l'image et de confier l'enfant à une autre assistante maternelle ne font pas partie du contrat mais il est vivement conseillé de les utiliser s'il y a lieu. Et les documents annexes qui ne seront remis qu'à la fin du contrat : solde de tout compte, et attestation d'emploi. Un exemple d'avenant est également disponible.

SL707742

Les présents documents sont issue du contrat de travail établit par le département de l'Ain (1ére version) il est très détaillé, il donne le calcul pour les différents modes de rémunération en année complète et incomplète. La première page s'adresse surtout aux parents qui deviennent employeurs, elle fait office de notice explicative.

Le présent contrat est une CDI il prend fin à la scolarisation de l'enfant, il peut être établi sous la forme d'un CDD mais la législation n'est pas la même (en ce qui concerne la durée de la période d'essai, l'indemnité en fin de contrat, les obligations des 2 parties ...).

contrat_de_travail_assistante_maternelle

contrat_d_accueil_de_l_enfant

avenant_au_contrat_de_travail

autorisations

certificat_de_travail

solde_de_tout_compte