SMIC assistante maternelle au 1.01.2014

Le SMIC a augmenté de 1,1 % au 1er janvier 2014 passant de 9,43 € à 9,53 € brut par heure (soit 7,33 € net) et (7.19 € Net Pour Alsace Moselle), une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi. 

Pourquoi est-il de 7,33 € net alors qu'il est de 7,75 € nets pour la plupart des salariés ? La raison en est simple : les nounous à domicile ont des charges salariales plus élevées que la plupart des salariés du fait d'une prévoyance et d'une mutuelle obligatoires, l'IRCEM. Ceci explique que le salaire net des emplois à domicile soit un peu moins élevé que pour d'autres salariés. Actuellement le pourcentage des cotisations est de 23,06%.

Le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles employées par des particuliers augmentera de 2 centimes passant de 2,65 € à 2.68 € brut par heure d'accueil (0,281 x SMIC), soit 2,07 € net* pour une assistante maternelle de moins de 65 ans habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,03 €* en Alsace-Moselle).

Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l'emploi d'une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 47,65 € brut (5 SMIC) soit 36,66 € net* hors Alsace-Moselle (35,95 €* en Alsace-Moselle).

Le minimum garanti sera quant à lui relevé de 0,6 % au titre de l’inflation et s’établira donc à 3,51 € au 1er janvier 2014. En conséquence, le montant minimal de l'indemnité d'entretien passe à 2,99 € pour neuf heures d'accueil de l'enfant et 3,32 € pour dix heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,3322 € par heure.

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En deçà de huit heures de garde par jour, l'indemnité d'entretien doit respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1er juillet 2004, établi à 2,65 € pour toute journée commencée.

* Taux de cotisations en vigueur au 1er janvier 2014 tenant comptes de la hausse des taux de cotisations salariales vieillesse (+ 0.2 %, sous réserve de la publication de la loi garantissant l’avenir des retraites) et ARCCO (+ 0.05%). Sous réserve d'arrondis. 

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Source : CASAMAPE SPAMAF

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comment obtenir le tableau des déclinaisons du smic assistante maternelle de janvier 2014