Pour répondre à toutes les questions des assistantes maternelles un peu perdu avec leur déclaration d'impôt ... face à un cas particulier ...

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  • comment définir le nombre de jours ou d'heures à déclarer ?

Les fiches de paie ne sont pas toujours le reflet de la réalité, les parents déclarent souvent le nombre d'heures ou de jours qu'ils ont rémunéré surtout lorsqu'il s'agit d'une mensualisation. Il faut déclarer le nombre de jours ou d'heures réellement travaillés.

Exemple : au mois de mai 3 jours fériés rémunérés et 14 jours travaillés, le salaire correspond à 17 jours mais on a travaillé que 14 jours dans le tableau on indique donc 14 jours.

De la même façon au moment des congés payés, 3 semaines de congés et 4 jours travaillés sur le mois, on reporte 4 jours dans le tableau de déclaration.

Dans le cas d'un enfant malade (ou absent) et ou les parents ont maintenu le salaire sur le mois, on déclare le nombre de jours travaillé sur le mois.

Ce qu'il faut retenir, on déclare toujours la réalité le nombre d'heures ou de jours réellement travaillés.

Pour vous aidez tout au long de l'année reportez sur un cahier les renseignements utiles pour votre déclaration.

Une page par enfant, faite un tableau et pour chaque mois notez les frais d'entretien, le montant des repas et le nombre de jours ou d'heures travaillés. Tout les autres renseignements sont apportés sur la fiche de paie établie par la PAJE.

  • comment déclarer la garde d'un enfant en heures ou en jours ?

Pour tout les contrats dont la durée de garde est inférieure ou égale à 8 heures il faut utiliser le tableau de déclaration en heures.

Pour tout les contrats dont la durée de garde est de 8h ou plus il faut utiliser le tableau de déclaration en jours.

Remarque : si la durée de garde est de 8h par jour on peut utiliser les 2 tableaux, soit l'un soit l'autre.

  • comment déclarer la garde d'un enfant qui a été scolarisé en cours d'année et dont le contrat se poursuit en périscolaire ?

Pour la période ou l'enfant été gardé en journée (si + de 8h par jour) utiliser le tableau de déclaration en jours.

Pour la période en périscolaire utiliser le contrat en heures, on utilise donc 2 tableaux pour cet enfant.

  • comment déclarer un enfant en garde périscolaire qui vient quelques heures par jour pendant le temps scolaire et en journée pendant les vacances ?

Il faut utiliser le tableau de déclaration en heures.

  • comment déclarer 2 enfants d'une même famille car Pajemploi édite une fiche de paie et cumule les 2 enfants dessus ?

Il faut compléter un tableau pour les 2 enfants car une seule fiche de paie. Cela donne des choses bizarres ...

exemple : 2 enfants gardé 20 jours par mois, on déclare 20 x 2 = 40 jours travaillés pour le mois

et l'on poursuit en remplissant le tableau avec les chiffres portés sur la fiche de paie et ceux pour tout les mois de l'année.

  • comment déclarer 2 enfants d'une même famille dont un est un périscolaire et l'autre une garde à la journée ?

Il est préférable d'utiliser le tableau de déclaration en heure. La déclaration des 2 enfants se faisant sur le même tableau car la PAJE édite une seule fiche de paie pour le mois avec le cumul des 2 enfants.