Il semble qu'il y ai déjà des répercutions suite à la promulgation de la taxe ordure.

Sur internet elle a été rebaptisé Taxe couche culotte.

 Je ne sais pas si elle s'applique à toute la France pour l'instant la communauté de communes de Cap Lauragais l'applique, et la facture à partir de juin 2016. Ce sont les communes autour de Villefranche-de-Lauragais près de Toulouse.

impots

" Les assistants maternels accueillent les enfants à leur domicile. Cette activité professionnelle génère une production de déchets supplémentaire à celle de leur foyer.

Couches, restes et emballages de repas constituent l’essentiel de ces déchets dont les quantités sont très variables d’un enfant à l’autre, d’une situation à l’autre. Certains de ces déchets sont recyclables (bouteilles d’eau, boites de lait…) ou compostables (restes de repas), d’autres ne peuvent qu’être évacués avec les ordures ménagères (couches*…).

Le service public d’élimination des déchets de la CCEG est financé par la redevance incitative. Contrairement à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (la TEOM est calculée à partir de la valeur locative de la maison) auparavant et encore présente sur d’autres collectivités, la redevance est calculée en fonction de l’utilisation du service. Elle est en effet calculée en fonction de la taille du bac à ordures ménagères et du nombre de fois où il est présenté à la collecte. Moins le bac est présenté moins la redevances est élevée (dans la limite d’un forfait de 12 levées par an).

Ainsi la prise en charge des déchets de leur activité par les assistants maternels peut représenter un surcoût car ils s’ajoutent aux déchets de leur foyer. Plusieurs solutions existent. Elles doivent faire l’objet d’un échange entre l’assistant maternel et les parents. L’accord qui en résulte peut figurer dans le contrat signé entre eux."

J'ai trouvé l'information sur le site Trivolution.

Des solutions sont proposées et elles sont à l'encontre des parents. Je vous invite à télécharger la notice sur leur site.

Sur le site CASAMAPE

On conseille : " Dans les contrats à venir pensez à mettre une clause supérieure à la convention collective pour les éventuelles augmentations de ce type qui sont impactées par l'accueil des enfants."

" D'estimer pour chaque enfant le montant correspondant au volume des couches et de facturer proportionnellement au nombre de jour de garde. Ce supplément arrête d'être facturé dès que l'enfant est propre." Ce montant peut être différent d'un enfant à un autre.

Sur le site de la SPAMAFOn indique que pour l'instant ce n'est pas à l'échelon national mais que c'est envisageable ...

Donc pour savoir si l'on est concerné il faut attendre de recevoir sa taxe d'habitation et voir ce que le conseil de la communauté des communes dont on dépend à voté. Toutes les assistantes maternelles n'auront donc pas à la subir ...

Pour l'instant seul les assistantes maternelles de la communauté de communes de Cap Lauragais l'applique il s'agit des communes autour de Villefranche-de-Lauragais près de Toulouse.