Les nouvelles rubriques de la déclaration des revenus perçus en 2016, nous obigent à renseigner différement les impôts.

impots

De nouvelles cases sont apparus pour les assistantes maternelles.

Le montant net imposable des revenus apparaît toujours en haut de colonne. En dessous on peut indiquer le montant corrigé case 1AJ ou 1BJ, case que les assistantes maternelles utilisent si elles choississent le régime particulier dont elles bénéficient. Mais ce montant ne concerne que le "salaire corrigé" les autres revenus ou indemnités (IRCEM, indemnité maladie, indemnité formation, chômage ...) sont mentionnés dans une autre case intitulée "autres revenus imposables connus".

Maintenant en dessous du revenu corrigé, il faut mentionner le montant de la déduction dont on bénéficie après calcul. C'est la case "abattement forfaitaire assistante matenels et journalistes" 1GA ou 1HA.

Du côté des tableaux de calcul de la déclaration des impôts une nouvelle case a donc était ajouté avec le montant de la déduction (individuel et annuel). Il faudra donc reporter dans le dernier tableau récapitulatif le montant de la déduction et le montant du salaire à déclarer correspondant.

Remarque : Le total des salaires à déclarer et des déductions ne correspond pas au montant des revenus d'activités connus. En effet, la majoration des repas n'est pas prise en considération si l'on choisit le régime général.

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Pour vous aidez à faire votre déclaration, 3 tableaux, qui sont à compléter sous votre responsabilité. Si vous y apportez de fausses informations le résultat sera faux. Je me suis assurée que le résultat obtenu était le même en utilisant le site de Casamape, et c'est bien le cas. 

A l'aide de vos fiches de paie Pajemploi reportez dans la première colonne (B) le salaire net imposable, dans la deuxième colonne (C) les frais d'entretiens et de repas ou la pénalité de repas, le total apparaît en colonne (D), et le nombre d'heures ou de jours travaillés correspondant dans la colonne (E). Ne rien inscrite dans les autres colonnes, les chiffres apparaissent au fur et à mesure que vous apportez les informations.

Attention les fiches de paie ne sont pas toujours le reflet de la réalité et comportent parfois des erreurs.

Les jours fériés, les congés payés, les jours ou l'enfant était abscent, malade ... tout ces jours payés mais qui ne sont pas travaillés n'entre pas dans le calcul des heures, seul les jours et les heures réellement travaillés sont à reporter dans le tableau. Documents créés dans Open Office.

Déclaration pour des contrats ébablis en heures : tableau_impot_2016_assmat_contrat_en_heures

Déclaration pour des contrats établis en jours : tableau_impot_2016_assmat_contrat_en_jours

Tableau récapitulatif des salaires net imposables et des déductions correspondantes : tableau_impot_2016_assmat_recapitulatif

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Attention il s'agit de tableaux établis avec des formules, si vous y apportez des modifications, les informations obtenues seront erronées.

Pour toutes les questions ou les cas particuliers cliquer ici.

Pour le calcul du nombre d'heures ouvrant le droit à la prime pour l'emploi : Cette rubrique n'existe plus depuis la déclaration des revenus 2015.

La prime pour l'emploi est remplacée par la prime d'activité et c'est désormais les caisses d'allocations familiales qui la verse.