23 mars 2015

Déclaration d'impôts 2015 Assistante Maternelle Agréée

La déclaration d'impôt 2015, des revenus perçus en 2014 pour les Assistantes Maternelles Agréées.  La déclaration d'impôt 2016 des revenus perçus en 2015 est disponible ici. Une préoccupation de saison pour de nombreuses Assistantes Maternelles, le régime fiscale particulier dont elles bénéficient est toujours en place :  L'évaluation des repas fournis par les parents, c'est la lois Moscovici * une pénalité de 4,60 € par jour de garde lorsque les parents fournissent le repas, cette disposition ne... [Lire la suite]
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24 avril 2014

Déclaration d'impôts assistante maternelle mode d'emploi

Pour répondre à toutes les questions des assistantes maternelles un peu perdu avec leur déclaration d'impôt ... face à un cas particulier ... comment définir le nombre de jours ou d'heures à déclarer ? Les fiches de paie ne sont pas toujours le reflet de la réalité, les parents déclarent souvent le nombre d'heures ou de jours qu'ils ont rémunéré surtout lorsqu'il s'agit d'une mensualisation. Il faut déclarer le nombre de jours ou d'heures réellement travaillés. Exemple : au mois de mai 3 jours fériés rémunérés et 14 jours... [Lire la suite]
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11 avril 2014

Déclaration d'impôt 2014 Assistante maternelle Agréée

La déclaration d'impôt 2014, des revenus perçus en 2013 pour les Assistantes Maternelles Agréées. Une préoccupation de saison pour de nombreuses Assistantes Maternelles, le régime fiscale particulier dont elles bénéficient est toujours en place :  L'évaluation des repas fournis par les parents, c'est la lois Moscovici * une pénalité de 4,55 € par jour de garde lorsque les parents fournissent le repas, cette disposition ne s'applique pas pour les enfants dont la maman allaite et donne son lait. Le SMIC de... [Lire la suite]
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17 mai 2013

Calculer le montant des impôts 2013 et la prime pour l'emploi

Le gouvernement met en ligne un simulateur de calcul des impôts pour les revenus perçus en 2012, à partir des données reportées sur la déclaration d'impôt.  Simple et rapide, en moins de deux minutes on connaît le montant de son imposition et également le montant de la prime pour l'emploi, ou autre crédit d'impôt. Donc pas de surprise, on sait clairement ce que nous réserve la déclaration des revenus 2012.  Le simulateur ne fait pas la déclaration à votre place, pour les assistantes maternelles qui choisissent le... [Lire la suite]
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16 mai 2013

Comprendre la loi Moscovici

Pas facile de comprendre l'application de la loi qui concerne les assistantes maternelles dont les parents employeurs fournissent le repas de leur enfant. Cette loi dite '"Loi Moscovici", prévoit dans ce cas l'imposition d'une somme forfaitaire de 4,45€ par repas et par jour de garde pour les assistantes maternelles choisissant l'application du régime particulier (cette disposition ne s'applique pas pour le lait maternel). Cette disposition n'est pas nouvelle,"une règle inscrite dans la documentation fiscale de base de 1999 alors... [Lire la suite]
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30 avril 2013

Tableau déclaration des revenus 2012 Assistante Maternelle

Les tableaux de la déclaration des revenus perçus en 2012 par les Assistantes Maternelles Agréées. Tableaux vierges sans formules, à compléter selon les recommandations des impôts et la législation en vigueur. Pour les contrats en heures ne pas oublier de diviser par 8 pour que la déduction forfaitaire s'applique. impots_revenus_2012__contrat_en_heures_ impots_revenus_2012__contrat_en_jours_ recapitulatif_impots_2012 Pour plus de détail voir Déclaration d'impôt 2013 Assistante Maternelle Agréée, l'Assmat Magazine et son site... [Lire la suite]
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08 avril 2013

Déclaration d'impôt 2013 Assistante Maternelle Agréée

La déclaration d'impôt 2013, des revenus perçus en 2012 pour les Assistantes Maternelles Agréées. Une préoccupation de saison pour de nombreuses Assistantes Maternelles, le régime fiscale particulier dont elles bénéficient est toujours en place mais cette année il y a des nouveautés :  L'évaluation des repas fournis par les parents, c'est la lois Moscovici une pénalité de 4,45 € par jour de garde lorsque les parents fournissent le repas, cette disposition ne s'applique pas pour les enfants dont la maman allaite et donne son... [Lire la suite]
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15 novembre 2012

La réponse du Ministre Mr Moscovici aux assistantes maternelles

"Il semblerait que les assistants maternels soient contraints, à partir de 2013, de tenir compte de la prise en charge du repas de l'enfant par l'employeur lors de leur déclaration de revenus. En effet, la législation fiscale considère que cette pratique constitue une prestation en nature imposable, à l'instar des indemnités d'entretien et d'hébergement, et doit, par conséquent, être intégrée dans les rémunérations perçues par l'assistant maternel."* "La profession d'assistant maternel a pour objet l'accueil par l'assistant maternel... [Lire la suite]
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19 octobre 2012

Projet de Loi MOSCOVICI, l'imposition du repas fourni par les parents à l'assistante maternelle

"En date du 10.07.2012, M. Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'économie et des Finances, a répondu à la SPAMAF qu'il maintenait sa position sur le fait que les assistant(e)s maternel(le)s doivent désormais déclarer au fisc les repas fournis pour les enfants par leurs parents ; cela équivaut, d'après lui, à une prestation en nature imposable (comme les indemnités d'entretien et d'hébergement).Conclusion : les assistants maternels doivent déclarer 4,40 ? (montant forfaitaire) ou le montant réel du repas de l'enfant fourni par l'employeur,... [Lire la suite]
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