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23 mars 2015

Déclaration d'impôts 2015 Assistante Maternelle Agréée

Déclaration d'impôts 2015 Assistante Maternelle Agréée

La déclaration d'impôt 2015, des revenus perçus en 2014 pour les Assistantes Maternelles Agréées. La déclaration d'impôt 2016 des revenus perçus en 2015 est disponible ici. Une préoccupation de saison pour de nombreuses Assistantes Maternelles, le régime...

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24 avril 2014

Déclaration d'impôts assistante maternelle mode d'emploi

Déclaration d'impôts assistante maternelle mode d'emploi

Pour répondre à toutes les questions des assistantes maternelles un peu perdu avec leur déclaration d'impôt ... face à un cas particulier ... comment définir le nombre de jours ou d'heures à déclarer ? Les fiches de paie ne sont pas toujours le reflet...

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16 mai 2013

Comprendre la loi Moscovici

Comprendre la loi Moscovici

Pas facile de comprendre l'application de la loi qui concerne les assistantes maternelles dont les parents employeurs fournissent le repas de leur enfant. Cette loi dite '"Loi Moscovici", prévoit dans ce cas l'imposition d'une somme forfaitaire de 4,45€...

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15 novembre 2012

La réponse du Ministre Mr Moscovici aux assistantes maternelles

La réponse du Ministre Mr Moscovici aux assistantes maternelles

"Il semblerait que les assistants maternels soient contraints, à partir de 2013, de tenir compte de la prise en charge du repas de l'enfant par l'employeur lors de leur déclaration de revenus. En effet, la législation fiscale considère que cette pratique...

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19 octobre 2012

Projet de Loi MOSCOVICI, l'imposition du repas fourni par les parents à l'assistante maternelle

Projet de Loi MOSCOVICI, l'imposition du repas fourni par les parents à l'assistante maternelle

"En date du 10.07.2012, M. Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'économie et des Finances, a répondu à la SPAMAF qu'il maintenait sa position sur le fait que les assistant(e)s maternel(le)s doivent désormais déclarer au fisc les repas fournis pour les enfants...

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